Points d'inaptitude, alcool et sanctions

1 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.3 points
• B.4 points
• C.6 points
• D.7 pointsRéponse

Explication: Ne pas demeurer sur les lieux d'une collision et ne pas s'arrêter à la demande d'un agent de police sont les infractions les plus lourdement sanctionnées à l'échelle des points d'inaptitude : 7 points chacune.

2 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Conduite imprudenteRéponse
• B.Suivre un véhicule de trop près
• C.Ne pas signaler un virage
• D.Dépasser la limite de vitesse de 20 km/h

Explication: La conduite imprudente, les courses, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus et le défaut de s'arrêter pour un autobus scolaire valent chacun 6 points. Suivre de trop près vaut 4 points, un excès de 16 à 29 km/h en vaut 3 et ne pas signaler en vaut 2.

3 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.2 points
• B.3 points
• C.6 points
• D.4 pointsRéponse

Explication: Un excès de vitesse de 16 à 29 km/h vaut 3 points, de 30 à 49 km/h vaut 4 points, et de 50 km/h ou plus vaut 6 points.

4 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Ne pas signaler avant de tourner
• B.Ne pas respecter un panneau d'arrêtRéponse
• C.Faire la course avec un autre véhicule
• D.Ne pas s'arrêter à la demande d'un agent de police

Explication: Ne pas respecter un panneau d'arrêt, ne pas céder le passage, dépasser la limite de 16 à 29 km/h et utiliser un appareil portatif sont toutes des infractions à 3 points. Ne pas signaler vaut 2 points, faire la course en vaut 6 et ne pas s'arrêter pour la police en vaut 7.

5 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.1 an à partir de la date de condamnation
• B.3 ans à partir de la date de l'infraction
• C.2 ans à partir de la date de l'infractionRéponse
• D.Jusqu'au renouvellement de votre permis

Explication: Les points d'inaptitude restent sur votre dossier pendant 2 ans à partir de la date de l'infraction, et non de la date de la condamnation.

6 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Un conducteur débutant est suspendu 30 jours à 15 points
• B.Un conducteur titulaire d'un permis complet est suspendu 60 jours à 9 points
• C.Les points sont effacés après 1 an
• D.Un conducteur titulaire d'un permis complet est suspendu 30 jours à 15 pointsRéponse

Explication: Le permis d'un conducteur titulaire d'un permis complet est suspendu 30 jours à partir de 15 points. Les conducteurs débutants (G1/G2) subissent une suspension de 60 jours à partir de 9 points.

7 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Une suspension immédiate du permis de 3 jours
• B.Une suspension immédiate du permis de 7 joursRéponse
• C.Une suspension immédiate du permis de 14 jours
• D.Rien, car 0,06 est sous la limite criminelle

Explication: Un taux d'alcoolémie de 0,05 à 0,079 correspond à la « zone d'avertissement » : suspension immédiate de 7 jours la première fois, 14 jours la deuxième et 30 jours la troisième, plus une pénalité de 250 $, 350 $ et 450 $. Un taux de 0,08 ou plus est une infraction au Code criminel.

8 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Seulement les conducteurs de moins de 18 ans
• B.Seulement les conducteurs G1
• C.Les conducteurs de 21 ans et moins, les conducteurs G1/G2 et les conducteurs commerciauxRéponse
• D.Tous les conducteurs, en tout temps

Explication: La loi de tolérance zéro de l'Ontario vise les conducteurs jeunes, débutants et commerciaux : toute personne de 21 ans ou moins, tout titulaire d'un permis G1, G2, M1 ou M2, et les conducteurs de véhicules exigeant un permis A–F ou une CVOR. Elle s'applique au cannabis comme à l'alcool. Pour un conducteur jeune ou débutant, une première occurrence entraîne une suspension immédiate de 7 jours, une amende de 60 $ à 1 000 $ en cas de condamnation et une pénalité de 250 $.

9 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Une suspension du permis de 90 joursRéponse
• B.Une suspension du permis de 30 jours
• C.L'annulation du permis
• D.Une lettre d'avertissement

Explication: Les conducteurs débutants font face à des sanctions progressives : suspension de 30 jours la première fois, de 90 jours la deuxième et annulation du permis la troisième, après quoi il faut recommencer le programme de délivrance graduelle des permis.

10 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.3 points d'inaptitude et une suspension de 3 jours
• B.6 points d'inaptitude et une suspension de 7 jours
• C.Une lettre d'avertissement du ministère
• D.Une suspension du permis de 30 jours, sans points d'inaptitudeRéponse

Explication: Un conducteur débutant paie la même amende qu'un conducteur pleinement licencié, mais ne reçoit aucun point d'inaptitude. Des suspensions plus longues les remplacent : 30 jours pour une première condamnation, 90 jours pour une deuxième, et l'annulation du permis — retour au début du programme d'accès graduel — pour une troisième.

11 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Rouler à 40 km/h ou plus au-dessus de la limite là où celle-ci est inférieure à 80 km/hRéponse
• B.Rouler à 20 km/h au-dessus de la limite sur une autoroute
• C.Rouler à 30 km/h au-dessus de la limite sur une route affichée à 50 km/h
• D.Rester dans la voie de gauche en roulant à la vitesse limite

Explication: Il y a conduite acrobatique à 40 km/h ou plus au-dessus de la limite là où celle-ci est inférieure à 80 km/h, à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite partout ailleurs, ou à 150 km/h et plus quelle que soit la limite affichée — y compris sur une autoroute affichée à 110 km/h. Couper délibérément la route à un autre véhicule, ou l'empêcher de dépasser, compte aussi.

12 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Le véhicule n'est mis en fourrière que s'il appartient au conducteur
• B.Une suspension immédiate du permis de 30 jours et une mise en fourrière du véhicule de 14 joursRéponse
• C.Une suspension de 7 jours et une mise en fourrière de 3 jours
• D.Une contravention, le reste étant laissé au tribunal

Explication: La conduite acrobatique coûte le permis et le véhicule sur-le-champ — 30 jours et 14 jours — et le véhicule est mis en fourrière qu'il appartienne ou non au conducteur. Une condamnation ajoute ensuite 6 points d'inaptitude, une amende de 2 000 $ à 10 000 $ et une suspension du permis d'au moins un an pour une première condamnation.

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• A.2 points d'inaptitude et une lettre d'avertissement
• B.Rien de plus que l'amende inscrite sur la contravention
• C.6 points d'inaptitude, une amende pouvant atteindre 2 000 $, jusqu'à 6 mois de prison et une suspension pouvant aller jusqu'à 2 ansRéponse
• D.3 points d'inaptitude et une amende de 200 $

Explication: La conduite imprudente est l'accusation portée lorsqu'on met autrui en danger — y compris par une distraction que la loi sur les appareils portatifs ne vise pas, comme manger ou se coiffer. Une condamnation entraîne 6 points d'inaptitude, une amende pouvant atteindre 2 000 $, une peine de prison pouvant atteindre 6 mois et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 2 ans.

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• A.Une suspension de 3 jours
• B.2 points d'inaptitude, comme pour un conducteur pleinement licencié
• C.Rien — l'amende constitue toute la sanction
• D.Au moins une suspension du permis de 30 jours, et possiblement l'annulation du permisRéponse

Explication: Un conducteur débutant s'expose à au moins 30 jours de suspension, et possiblement à l'annulation de son permis, pour toute condamnation pour avoir suivi de trop près, conduite imprudente, délit de fuite, conduite acrobatique ou excès de vitesse de 30 km/h ou plus au-dessus de la limite.

15 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Une suspension du permis de 90 jours et la mise en fourrière du véhicule pendant 7 joursRéponse
• B.Une suspension du permis de 7 jours et une pénalité de 250 $
• C.Une suspension du permis de 3 jours
• D.Rien tant que l'accusation n'est pas entendue au tribunal

Explication: À 0,08 ou plus, le permis est suspendu pour 90 jours et le véhicule est mis en fourrière pendant 7 jours, avec une pénalité de 550 $ et un cours de sensibilisation — le tout avant que l'accusation criminelle ne soit entendue, où une première condamnation entraîne une suspension d'au moins un an et un antidémarreur.

16 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Comme rien du tout : le conducteur a le droit de refuser le test
• B.Exactement comme un dépassement de la limite — mêmes suspension immédiate et mise en fourrièreRéponse
• C.Comme une infraction mineure assortie d'une petite amende
• D.Comme un résultat dans la fourchette d'avertissement, donc une suspension de 3 jours

Explication: Omettre ou refuser d'obtempérer à une demande de test d'alcool ou de drogue entraîne les mêmes sanctions qu'un résultat de 0,08 ou plus : suspension immédiate de 90 jours, mise en fourrière du véhicule de 7 jours et pénalité de 550 $. Refuser n'est pas une échappatoire.

17 sur 17 · Points d'inaptitude, alcool et sanctions

• A.Oui, tant que le véhicule est en position de stationnement
• B.Oui, pendant quelques secondes
• C.Non — la loi s'applique aussi lorsque vous êtes immobilisé dans la circulation ou à un feu rougeRéponse
• D.Oui, puisque le véhicule n'est pas en mouvement

Explication: Le simple fait de tenir un téléphone au volant est illégal, et la loi s'applique lorsque vous êtes immobilisé dans la circulation ou à un feu rouge. Un appareil fixé au véhicule ne peut être touché que pour faire, prendre ou terminer un appel; un appareil portatif, que pour joindre les services d'urgence.